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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 53 (priorité)
Transposition de la directive Natura 2000. Votera l'amendement n° 360 de M. Jean-François Le Grand (gestion des sites Natura 2000 en concertation avec les élus locaux et les acteurs de terrain) ainsi que les autres amendements qu'il présentera. (texte intégral du JO)
