Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (16 février 2005)]

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Art. 1er (Art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe)

Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

Son amendement n° 36 : suppression ; rejeté. Favorable au principe du recours au référendum. Souhait de limiter la consultation des Français à la seule Constitution. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2

Son amendement n° 29 : reconnaissance constitutionnelle de l'actuelle délégation pour l'Union européenne ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 32 de M. Pierre Fauchon portant sur le même objet que son amendement n° 29 précité ainsi qu'à la dénomination de "commission spéciale". (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 29 précité. Complémentarité du rôle de la délégation par rapport à celui des commissions. Approbation de la majorité des textes transmis. Absence de concordance des calendriers parlementaires européens et français. Souhait d'une révision préalable de la Constitution afin d'améliorer le futur fonctionnement de la délégation. (texte intégral du JO)