Interventions de M. Denis BADRÉ (jeudi 15 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 1er (Exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent aux enfants et petits-enfants)

Intervention 9

Art. additionnel avant l'art. 4

Intervention 10

Art. 5 (Dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle afférente à certains investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005)

Intervention 11
Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 5

Intervention 13
Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 7

Intervention 15
Intervention 16

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