Interventions de M. Gérard BAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT

première lecture

[n° 2011-525 (14 décembre 2010)]

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Articles additionnels après l’article 54 sexies

Votera contre l'amendement n° 221 du Gouvernement (instauration d'un délai pour la saisine de la commission départementale d'aménagement foncier). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 85

Intervient sur les amendements de M. François Rebsamen n° 122 et n° 124 (extension du dispositif de la taxe sur les logements vacants). (texte intégral du JO)