Interventions de M. Gérard BAILLY (lundi 14 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 16

Article 16 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3-1 à L. 311-3-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un répertoire des actifs agricoles)

Article additionnel avant l’article 17

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (nouveau) (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Autorisation de tir de prélèvement du loup en cas d'attaque avérée)

Article 20 (art. L. 5141-13-1, L. 5141-13-2, L. 5141-14-1 à L ; 5141-14-5 [nouveaux], art. L. 5141-16, L. 5145-6, art. L. 5142-6-1 et L. 5142-6-2 [nouveaux], art. L. 5143-6, L. 5144-1, L. 5442-10, L. 5442-11, art. L. 5442-12 à L. 5442-14 [nouveaux], du code de la santé publique - Dispositif anti-cadeaux et encadrement de la délivrance des médicaments vétérinaires)

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