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Séance du 14 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Démission d'un membre d'une commission spéciale et candidature

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 15 (suite)

Amendements identiques nos 321 rectifié de M. Gérard César et 542 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Jean-Noël Cardoux, Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 147 de M. Joël Labbé. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 691 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 785 rectifié bis de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Amendements identiques nos 308 de M. Gérard César et 363 rectifié de M. Raymond Vall. – MM. Philippe Bas, Yvon Collin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 70 rectifié bis de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.

Amendement n° 757 rectifié de Mme Françoise Férat. –Mme Françoise Férat.

Amendement n° 314 de M. Gérard César. – M. Gérard César.

Amendement n° 148 de M. Joël Labbé. – Mme Marie-Christine Blandin.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César. – Retrait de l’amendement n° 314 ; adoption de l’amendement n° 785 rectifié bis, les amendements nos 70 rectifié bis et 757 rectifié devenant sans objet ; retrait de l’amendement n° 148.

Amendement n° 146 de M. Joël Labbé. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Charles Revet. – Rejet.

Amendement n° 322 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 621 de M. Gérard Le Cam. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 692 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 375 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° 788 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.

Amendement n° 150 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 150 ; adoption de l’amendement n° 788.

Amendement n° 151 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 773 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – MM. Philippe Bas, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – M. Philippe Bas. – Retrait.

Amendement n° 315 rectifié de M. Gérard César. – M. Gérard César.

Amendement n° 153 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 624 rectifié de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendements identiques nos 333 rectifié de M. Gérard César et 750 rectifié de M. Stéphane Mazars. – MM. Gérard César, Robert Tropeano.

Amendement n° 154 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 315 rectifié et 153 ; adoption de l’amendement n° 624 rectifié ; rejet des amendements identiques nos 333 rectifié et 750 rectifié ; rejet de l’amendement n° 154.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 16

Amendement n° 63 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 854 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 660 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 492 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Gérard Bailly, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 659 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Article 16 bis A

Amendement n° 106 rectifié quater de M. Louis Pinton. – MM. Philippe Bas, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 524 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – M. Françoise Férat.

Amendement n° 306 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, Didier Guillaume, rapporteur.

Amendement n° 355 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 155 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 554 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – Mme Françoise Férat.

Amendement n° 790 rectifié de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.

Amendement n° 156 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 817 du Gouvernement. – M. Stéphane Le Foll, ministre.

Amendement n° 553 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – Mme Françoise Férat.

Amendement n° 623 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César, Gérard Bailly, Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 155.

MM. Philippe Bas, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 524 rectifié et 306 ; retrait de l’amendement n° 355 rectifié ; rejet de l’amendement n° 554 rectifié ; adoption de l’amendement n° 790 rectifié, l'amendement n° 156 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 817 ; rejet de l’amendement n° 553 rectifié ; retrait de l’amendement n° 623.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 16 bis A

Amendement n° 818 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 819 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16 bis (supprimé)

Amendement n° 157 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 16 bis

Amendement n° 158 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 17

Amendement n° 80 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly, Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 17

Amendement n° 187 rectifié de M. Joël Labbé. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement n° 469 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 693 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18

Amendement n° 335 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – MM. Jean-Noël Cardoux, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 695 de Mme Nicole Bonnefoy. –Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 694 de Mme Renée Nicoux. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 820 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption. 

Amendement n° 159 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 336 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – M. Jean-Noël Cardoux.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean-Noël Cardoux. – Retrait de l’amendement n° 336 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 159.

Amendements identiques nos 11 rectifié sexies de M. Jean-Jacques Mirassou et 337 rectifié ter de M. Ladislas Poniatowski. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Jean-Noël Cardoux, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 807 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 451 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 291 rectifié quater de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 348 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Bruno Sido, Jean-Jacques Mirassou, Gérard Le Cam. – Rejet.

Article 18 bis (nouveau)

M. Didier Guillaume, rapporteur.

Amendement n° 160 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Amendement n° 853 du Gouvernement. – M. Stéphane Le Foll, ministre.

Amendement n° 342 rectifié bis de M. Gérard César. – M. Gérard César.

Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Hélène Masson-Maret. – M. Charles Revet.

Amendement n° 830 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.

Amendement n° 381 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – M. Robert Tropeano.

Amendement n° 343 rectifié ter de M. Gérard César. – M. Gérard César.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly. – Rejet des amendements nos 853, 342 rectifié et 15 rectifié bis ; adoption des amendements nos 830 et 381 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 343 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Article 19. – Adoption

5. Nomination d'un membre d'une commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

6. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l'article 19

Amendement n° 696 rectifié de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. – Retrait.

Article 19 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 19 bis

Amendement n° 697 de M. Alain Fauconnier. – MM. Alain Fauconnier, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 568 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – MM. Henri Tandonnet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Article 20

MM. Marcel Deneux, Didier Guillaume, rapporteur ; Mme Bernadette Bourzai.

Amendement n° 417 rectifié de M. Jean Bizet. – MM. Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 529 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – MM. Henri Tandonnet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 530 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. –MM. Henri Tandonnet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 161 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 698 de Mme Renée Nicoux. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 806 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.

Amendements identiques nos 365 rectifié de M. Jacques Mézard et 699 rectifié bis de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Yvon Collin, Jean-Jacques Mirassou.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Marcel Deneux. – Adoption de l’amendement n° 806, les amendements nos 365 rectifié et 699 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Roland Courteau. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 531 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 673 rectifié de M. Gérard César. – M. Gérard César.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Bruno Sido, Gérard Bailly. – Rejet des amendements nos 531 rectifié et 673 rectifié.

Amendement n° 162 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 bis

Amendement n° 700 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 21

Amendements identiques nos 163 de M. Joël Labbé et 218 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – MM. Joël Labbé, Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 164 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 216 rectifié de M. René-Paul Savary. – M. Charles Revet.

Amendement n° 749 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Bruno Sido, Mme Marie-Christine Blandin, M. Pierre Camani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Rejet des amendements nos 164, 216 rectifié et 749 rectifié bis.

Amendement n° 165 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 797 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.

Amendements identiques nos 251 rectifié bis de M. Philippe Adnot, 420 de M. Jean Bizet et 476 de M. Bruno Sido. – MM. Marcel Deneux, Jean Bizet, Bruno Sido.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Bruno Sido, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet de l’amendement n° 165 ; adoption de l’amendement n° 797, les amendements nos 251 rectifié bis, 420 et 476 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 114 de Mme Nicole Bonnefoy et 626 rectifié de M. Gérard Le Cam. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 704 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Bernadette Bourzai.

Amendements identiques nos 250 rectifié de M. Philippe Adnot, 421 de M. Jean Bizet et 477 de M. Bruno Sido. – MM. Marcel Deneux, Jean Bizet, Bruno Sido.

Amendement n° 795 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Bruno Sido. – Retrait des amendements nos 477, 704, 250 rectifié et 421 ; adoption de l’amendement n° 795.

Amendement n° 703 de M. Pierre Camani. – MM. Pierre Camani, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 798 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 701 de M. Alain Fauconnier. – MM. Alain Fauconnier, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 702 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 22

Mme Marie-Christine Blandin, M. Pierre Camani, rapporteur pour avis.

Amendements identiques nos 378 rectifié de M. Jacques Mézard, 422 de M. Jean Bizet, 478 de M. Bruno Sido, 526 de M. Henri Tandonnet et 627 de M. Gérard Le Cam. – MM. Yvon Collin, Jean Bizet, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Philippe Bas, Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait de l’amendement n° 378 rectifié ; rejet des amendements nos 422, 478, 526 et 627.

Amendement n° 706 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption ;

Amendement n° 219 rectifié de M. René-Paul Savary. – Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 192 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 705 de M. Pierre Camani. – MM. Pierre Camani, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 bis A (nouveau)

Amendement n° 33 rectifié de Mme Sophie Primas. – MM. Philippe Bas, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 22 bis

Mme Marie-Christine Blandin. 

Amendements identiques nos 423 de M. Jean Bizet, 479 de M. Bruno Sido, 527 de M. Henri Tandonnet et 707 de M. Pierre Camani. – MM. Jean Bizet, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Pierre Camani, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Amendement n° 470 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 22 bis

Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – MM. Henri Tandonnet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 708 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 708 rectifié bis.

Article 23

Amendement n° 217 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Mme Hélène Masson-Maret

Amendement n° 180 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendements identiques nos 167 rectifié de M. Joël Labbé et 625 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Joël Labbé, Gérard Le Cam.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 217 rectifié bis, 180, 167 rectifié et 625 rectifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour