Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (6 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Sécurité sanitaire :

Difficultés rencontrées par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail. Attractivité de la France en matière de recherches biomédicales. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits de ce programme. (texte intégral du JO)
Nouvelles exigences des citoyens dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'environnement et des produits de santé. Demande la position de la France sur le projet européen REACH imposant aux industries chimiques de tester les produits mis sur le marché. Ionisation des aliments. OGM. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-16 de la commission (transfert de 15 millions d'euros du programme "veille et sécurité sanitaires" au programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"). (texte intégral du JO)

Art. 87 (Création d'une taxe additionnelle au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS)

Soutient l'amendement n° II-113 de M. Jacques Pelletier (regroupement de plusieurs comités de région pour la protection des personnes au sein d'une structure interrégionale) ; adopté. (texte intégral du JO)