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Interventions de M. François BAROIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (3 et 7 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

Art. additionnels après l'art. 81

S'oppose aux amendements identiques n° II-64 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-72 (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 20 % du montant en principal de la pension), ainsi qu'à l'amendement n° II-98 de M. Nicolas About (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 35 % du montant en principal de la pension). Justification des majorations de pensions servies aux fonctionnaires installés dans les collectivités d'outre-mer. Exigence de solidarité et de rattrapage sur le plan économique. Difficulté d'une réforme. Disparités entre les collectivités nécessitant un traitement individualisé. Hostilité des élus ultramarins à la remise en cause du dispositif en l'absence d'évaluation et de concertation. Propose une réflexion dans le cadre de la commission d'évaluation prévue par la loi de programme pour l'outre-mer. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° II-98 de M. Nicolas About (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 35 % du montant en principal de la pension) après le rejet par scrutin public des amendements identiques précités n° II-64 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-72. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Diversité des outre-mer. Pertinence de l'adaptation des politiques publiques. Reconnaissance indispensable des réalités des territoires ultramarins. Clarification des dispositifs de la loi de programme. Faible part des crédits de l'outre-mer dans l'effort budgétaire global de l'Etat. Solidarité nationale exprimée à travers la défiscalisation. Evaluation en cours de ses impacts sociaux économiques. Effet de levier de la défiscalisation sur le logement social et l'emploi. Poursuite des politiques publiques dans ces mêmes domaines. Lutte contre l'immigration clandestine : commission d'enquête parlementaire et mission d'information. Poursuite de l'action en faveur de la continuité territoriale. Réponse aux orateurs. Projet de construction d'une usine de nickel en Nouvelle-Calédonie. Développement des infrastructures aéroportuaires. Avenir de la filière banane. Difficultés des communes polynésiennes. Transfert des crédits de l'ex. FNDAE en matière d'opérations d'assainissement et d'adduction d'eau. Relance de la coopération régionale avec le Canada. Respect de la feuille de route relative aux évolutions statutaires. Effets bénéfiques de l'application de la loi de programme. Intégration indispensable aux projets républicains des exigences de rattrapage économique des territoires ultramarins. (texte intégral du JO)