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Interventions de M. François BAROIN
(mardi 31 octobre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER n° 2007-223 (dossier législatif)

Article 7 (Livre VI nouveau du code électoral - Dispositions électorales particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 8 (art. L.O. 1112-14-1 et L.O. 2572-3-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Coordinations dans le code général des collectivités territoriales)

Article 9 (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Collège des citoyens habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle)

Article 10 (Organisation des juridictions financières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article additionnel après l'article 11

Article 12 (Actualisation des dispositions de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Article 14 (Abrogations)

Article 15 (Mise en place des nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et Saint Martin)

Article 16 (Modalités d'entrée en vigueur de certaines dispositions)

Article 17 (Modalités d'entrée en vigueur de certaines inéligibilités et incompatibilités)

PROJET DE LOI
PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER n° 2007-224 (dossier législatif)

Article 1er (Dispositions complétant les statuts de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du code général des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (art. L. 451 à L. 456, L. 462, L. 464 à L. 467, L. 473, L. 474, L. 476, L. 478, L. 479, L. 486, L. 487, L. 489, L. 490, L. 498, L. 499, L. 506, L. 507, L. 509 à L. 511, L. 519, L. 520, L. 522, l. 523, L. 530, L. 531, L. 533 à L. 535, L. 544 à L. 555 nouveaux du code électoral - Dispositions électorales spécifiques à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 (art. L. 173 du code électoral- Vote le samedi aux élections législatives)

Article 4 (art. 14 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Coordinations)

Article 5 (Livre VII - art. L. 546 à L. 554 nouveaux du code électoral - Consultations locales en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (art. L. 250-1 à L. 255-1 du code des juridictions financières - Chambres territoriales des comptes de Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 7 (Actualisation du régime de l'île de Clipperton)

Article 8 (Modernisation du statut des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 9 (art. 60 et 61 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer - Extension du dispositif de la dotation de continuité territoriale - Possibilité pour le département d'exercer la compétence - Modification des références aux territoires d'outre-mer dans les textes législatifs et réglementaires)

Article 10 (Habilitation du Gouvernement à adapter, par ordonnances, le droit applicable outre-mer)

Article 11 (Ratification d'ordonnances)

Article 12 (Actualisation des terminologies applicables au droit de l'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 12

Article 13 (Abrogations)

Articles additionnels après l'article 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.