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Interventions de M. François BAROIN
(mardi 6 février 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER n° 2007-224 (dossier législatif)

Article 9 bis

Article 10

Article 11

Article 13

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER n° 2007-223 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.