Interventions de M. Bernard BARRAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2004-575 (25 juin 2003)]

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Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

  Art. 43-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 :

Soutient l'amendement n° 120 de M. Jean-Louis Lorrain (suppression de l'obligation pour les fournisseurs d'accès de proposer à leurs abonnés des logiciels de filtrage) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Soutient l'amendement n° 121 de M. Jean-Louis Lorrain (suppression de l'obligation faite aux fournisseurs d'accès d'empêcher l'accès à un contenu par leurs abonnés) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Responsabilité des prestataires techniques intermédiaires)

Son amendement n° 144 : compatibilité avec la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Eléments d'information obligatoires permettant l'identification du prestataire)

Soutient l'amendement n° 122 de M. Jean-Louis Lorrain (suppression de l'obligation d'information sur les logiciels utilisés) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 12

Sur l'amendement n° 33 de la commission (définition du courrier électronique), son sous-amendement n° 145  ; adopté. (texte intégral du JO)