PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (21 et 28 janvier 2020)]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence)

P. 401 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 426 (texte intégral du JO)
P. 427 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 436 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 437 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

P. 662 (texte intégral du JO)

Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire)

P. 705 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)

P. 711 (texte intégral du JO)