Question orale sans débat sur la construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise et la réhabilitation de la caserne de Persan

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.