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Séance du 5 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

vigilance des entreprises et droits humains

Question n° 119 de M. Didier Marie. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Didier Marie.

coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

Question n° 094 de Mme Annick Billon. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Annick Billon.

aide au maintien de l’agriculture biologique

Question n° 123 de M. Guillaume Gontard. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Guillaume Gontard.

conséquences de la sécheresse sur la viticulture gardoise

Question n° 111 de Mme Pascale Bories. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Pascale Bories.

réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question n° 093 de M. Dominique Watrin. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Dominique Watrin.

construction de la maison d’arrêt de lure

Question n° 106 de M. Michel Raison. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Michel Raison.

complémentaire de santé pour les retraités

Question n° 108 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.

vols et attaques aux distributeurs de billets

Question n° 104 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Catherine Procaccia.

liberté syndicale et fermeture de plusieurs bourses du travail

Question n° 092 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Sophie Taillé-Polian.

traitement du « nœud » ferroviaire de la gare de marseille saint-charles

Question n° 105 de Mme Mireille Jouve. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Mireille Jouve.

ligne ferroviaire carcassonne-quillan

Question n° 057 de M. Roland Courteau. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

diminution des budgets des agences de l’eau

Question n° 098 de M. Jean-François Longeot. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Longeot.

situation du personnel enseignant

Question n° 100 de Mme Laure Darcos. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Laure Darcos.

réseaux d’éducation prioritaire

Question n° 114 de M. Pierre Ouzoulias. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Pierre Ouzoulias.

modalités d’attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l’étranger

Question n° 103 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Hélène Conway-Mouret.

politique fiscale du gouvernement en matière de logement

Question n° 095 de M. Alain Joyandet. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Alain Joyandet.

réforme territoriale de l’agglomération parisienne

Question n° 099 de M. Pascal Savoldelli. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Pascal Savoldelli.

modifications du code électoral

Question n° 121 de M. Jean Louis Masson. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean Louis Masson.

construction d’une caserne de gendarmerie à beaumont-sur-oise et réhabilitation de la caserne de persan

Question n° 118 de M. Arnaud Bazin. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Arnaud Bazin.

projet de fusion des yvelines et des hauts-de-seine

Question n° 115 de M. Philippe Pemezec. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Pemezec.

réglementation concernant les zones bleues de stationnement

Question n° 112 de Mme Brigitte Lherbier. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Brigitte Lherbier.

devenir des machines à voter

Question n° 107 de Mme Agnès Canayer. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Agnès Canayer.

organisation des élections sénatoriales

Question n° 097 de M. Olivier Paccaud. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Olivier Paccaud.

délivrance de passeport à des parents séparés

Question n° 056 de M. Claude Raynal. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Claude Raynal.

droits d’auteur et musiques traditionnelles

Question n° 113 de M. Michel Canevet. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Michel Canevet.

dégradations constatées à l’opéra de paris

Question n° 122 de Mme Catherine Dumas. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; Mme Catherine Dumas.

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

4. Décès d’un ancien sénateur

5. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Sécurités

Compte daffectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale »

M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le programme « Sécurité et éducation routières »

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le programme « Sécurité civile »

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Gendarmerie nationale »

M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Gendarmerie nationale »

M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières »

Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, pour le programme « Sécurité civile »

M. Frédéric Marchand

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Dany Wattebled

M. Pierre Charon

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Claude Requier

M. Marc Laménie

M. Jean-Luc Fichet

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

sécurités

État B

Amendement n° II-361 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-373 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° II-376 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendements identiques nos II-307 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et II-410 de M. Emmanuel Capus. – Retrait de l’amendement n° II-410 ; adoption de l’amendement n° II-307 rectifié.

Rejet des crédits modifiés de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

Article 62 ter (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 62 ter

Amendement n° II-342 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 62 quater (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 62 quater

Amendement n° II-404 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

État D

Amendement n° II-310 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-311 de la commission. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.

Article 67 (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 67

Amendement n° II-312 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Organisation des travaux

Demande de priorité de l’article 52. – M. Gérard Collomb, ministre d’État. – La priorité est ordonnée.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Immigration, asile et intégration

M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances

M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Antoine Karam

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Yves Leconte

M. Dany Wattebled

M. Stéphane Ravier

M. Guillaume Arnell

M. Alain Dufaut

M. Bernard Fournier

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

État B

Amendement n° II-380 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° II-381 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° II-383 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° II-382 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° II-406 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Rejet des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.

Article 56

Amendement n° II-377 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° II-276 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 57

Amendement n° II-378 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 57 bis (nouveau)

M. Jean-Yves Leconte

Amendement n° II-395 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Administration générale et territoriale de lÉtat

M. Jacques Genest, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le programme « Administration territoriale »

M. Hervé Marseille

M. Éric Kerrouche

M. Alain Fouché

Mme Maryse Carrère

M. Pierre-Yves Collombat

M. Marc Laménie

M. Julien Bargeton

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

État B

Adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

Article 49 B (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 49 B

Amendement n° II-393 de M. Philippe Dominati. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

6. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

7. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Justice

M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Alain Marc, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, pour le programme « Administration pénitentiaire »

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice »

Mme Josiane Costes, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le programme « Protection judiciaire de la jeunesse »

M. Jacques Bigot

M. Arnaud de Belenet

Mme Éliane Assassi

Mme Sophie Joissains

M. Alain Marc

Mme Nathalie Delattre

M. François-Noël Buffet

M. Jean-Pierre Sueur

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

État B

Amendement n° II-374 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° II-407 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Rejet des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B.

Article 57 ter (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 57 ter

Amendement n° II-405 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

compte rendu intégral