Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU (jeudi 15 janvier 2004)

Séance du jeudi 15 janvier 2004

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)

• Intervention 3

Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)

• Intervention 9

Art. additionnels avant l'art. 19

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 19 (Art. L. 1312-1 et L. 1312-2 du code de la santé publique - Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels avant l'art. 20

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnel avant l'art. 20 ou après l'art. 20

• Intervention 22

Art. additionnels avant l'art. 20

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 20 (Art. L. 1413-4 du code de la santé publique - Renforcement de la surveillance épidémiologique dans les milieux du travail)

• Intervention 28
• Intervention 29

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