Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

deuxième lecture

[n° 2003-322 (1er avril 2003)]

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  Question préalable :

Sa motion n° 8 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Caractère économiquement et socialement performant de l'entreprise Air France. Inutilité de la privatisation. Exemple d'Air Lib. Ravages de la privatisation. Inadaptation des échanges capitalistiques par des participations croisées. Réussite d'Air France. Méconnaissance des conditions particulières du secteur aérien. Exemple américain. Compagnies "low cost". Avantages du maintien du statut d'entreprise publique. Opposition des salariés à la privatisation. Abandon du rôle régulateur de l'Etat au profit de l'économie de marché. Aggravation de la situation actuelle par la privatisation. Conclusions du rapport sur "L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques". Appartenance d'Air France au patrimoine public. Le groupe CRC recommande l'adoption de la motion n° 8 tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de justification pour la mise en oeuvre de la privatisation. Avantage du statut d'entreprise publique dans le contexte international. Le groupe CRC votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)