Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 et 3 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Déséquilibre engendré par les plans successifs de casse des bateaux. Absence de perspective pour les jeunes marins. Fin des aides nationales à la modernisation et à la construction de bateaux. Evaluations divergentes des ressources halieutiques. Manifestation des pêcheurs pour les quotas. Scandale de la pêche minotière des pays du Nord de l'Europe. Conséquences de l'élargissement de l'Europe. Proposition de sortir la pêche artisanale côtière et hauturière des pouvoirs décisionnels de Bruxelles. Transformation du BAPSA en fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Nouveaux modes de financement du BAPSA. Pénalisation des exploitants modestes par l'augmentation des cotisations et les calamités agricoles. Nécessité d'une revalorisation générale des retraites. Absence de débat parlementaire sur le régime social agricole. Ne votera pas ces deux budgets. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Intérêt du TGV Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, POLT. Conséquences du développement du fret routier. Conséquences de l'endettement de Réseau ferré de France, RFF. Prise en compte de la pertinence des différents modes de transports de marchandises. Favorable à la taxation des entreprises utilisant les infrastructures routières. (texte intégral du JO)
Favorable à un débat sur le transit. (texte intégral du JO)

Etat C - Titres V et VI

Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport)

Attachement au versement transport pour financer les transports urbains. Intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (possibilité pour les collectivités territoriales d'ajuster leurs recettes en augmentant le taux plafond de 0,1 point). (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

Privatisation d'Air France. Mise en danger des compagnies aériennes secondaires en laissant bénéficier les low cost d'argent public. Exemple de l'entreprise SNECMA ou d'Aéroports de Paris. Avec le groupe CRC, votera contre ces budgets. (texte intégral du JO)