Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES

première lecture

[n° 2004-172 (11 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

  Renvoi à la commission :

Sa motion n° 12 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Importance croissante des nuisances aéroportuaires. Dénonce la suppression des réunions des commissions consultatives d'aide aux riverains. Nécessité d'aider les communes soumises aux nuisances sonores. Interrogation sur l'utilité de créer les communautés aéroportuaires. Absence de concertation avec les collectivités territoriales. Financements non soumis à l'avis de la commission des finances. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif)

Explications de vote sur l'ensemble :

Caractère aléatoire du financement des communautés aéroportuaires. Le groupe CRC ne participera pas au vote de ce texte. (texte intégral du JO)