Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Article 26 (art. 9 et 20 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Extension de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 27 (art. 1er et 7 de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet - Extension de l'expérimentation d'un certificat de projet)

Article 27 bis (art. L. 514-6 et L. 553-4 du code de l'environnement - Harmonisation des délais de recours pour les installations de production d'énergie renouvelable)

Articles additionnels après l'article 35 bis

Article 35 ter A (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des conditions relatives à la détention des titres pour les dispositifs « ISF-PME » et « Madelin »)

Article 35 ter B (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Doublement du plafonnement du dispositif « ISF-PME »)

Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-21 du code du travail - Fixation d'une durée maximale de trois ans pour les dérogations individuelles ou sectorielles au repos dominical accordées par le préfet)

Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales)

Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination de BPI-Groupe)

Articles additionnels après l’article 58

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 581-7 du code de l'environnement - Publicité dans les grands stades situés hors agglomération)

Article 64 bis (art. L. 225-22-1, L. 225-42-1, L. 225-79-1, L. 225-90-1 et L. 225-102-1 du code de commerce - Encadrement et mise sous condition de performance des régimes de retraite à prestations définies attribuées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées)