Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (jeudi 30 octobre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 4 (Réforme par voie d'ordonnance des organismes chargés de la promotion du tourisme)

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