Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mercredi 4 mai 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 13 (Art. 21-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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