Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (jeudi 22 juin 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE n° 2008-1350 (dossier législatif)

Article 4 (Surveillance des opérations funéraires)

Article 17 (art. L. 2213-9-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Police de l'esthétique des cimetières)

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