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Séance du 22 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Législation funéraire. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Mmes Marie-France Beaufils, Jacqueline Gourault, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Procaccia.

MM. le rapporteur, le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, le ministre délégué.

Adoption de l'article.

Article 2

Mme Bernadette Dupont, M. le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 3. - Adoption

Article additionnel avant l'article 4

Amendement no 1 rectifié bis de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le ministre délégué, Richard Yung. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement no 4 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur. - Adoption.

Amendement no 5 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Mme Jacqueline Gourault, MM. le président de la commission ; Rémy Pointereau, Mme Catherine Procaccia, M. Patrice Gélard, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption.

Amendement no 6 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5. - Adoption

Article 6

Amendement no 7 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 7 et 8. - Adoption

Article 9

M. Richard Yung.

Adoption de l'article.

Article 10

MM. le ministre délégué, le président de la commission, le rapporteur, Mme Bernadette Dupont.

Adoption de l'article.

Articles 11 à 15. - Adoption

Article 16

Amendement no 8 du Gouvernement et sous-amendement no 15 de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 9 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 10 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement no 11 du Gouvernement et sous-amendement no 16 de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 18 et 19. - Adoption

Article additionnel avant l'article 20

Amendement no 3 rectifié de Mme Monique Papon. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy, Mme Bernadette Dupont, M. le président de la commission. - Retrait.

Article 20

MM. le ministre délégué, Henri de Raincourt, au nom de la commission des finances

Irrecevabilité de l'article.

Article 21

Amendement no 13 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 22. - Adoption

Article 23

Amendement no 14 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-France Beaufils, MM. Richard Yung, Jean-Pierre Sueur, Mme Jacqueline Gourault, M. le président de la commission.

Adoption de la proposition de loi.

6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

9. Gestion de l'après-mines. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)

MM. Philippe Leroy, auteur de la question ; Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Marc Todeschini, Gérard Longuet, Daniel Reiner.

présidence de M. Guy Fischer

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.

Clôture du débat.

10. Prolongation du congé pour événement familial. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Mme Évelyne Didier, M. Christian Gaudin, Mmes Gisèle Printz, Christiane Kammermann.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendements identiques nos 1 de Mme Gisèle Printz et 4 de M. Guy Fischer. - Mmes Gisèle Printz, Évelyne Didier, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 2 de Mme Gisèle Printz et 5 de M. Guy Fischer. - Mmes Gisèle Printz, Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article unique modifié.

Article additionnel après l'article unique

Amendement no 3 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mme Gisèle Printz.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

11. Arbitres. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean-François Humbert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Mme Gisèle Gautier, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Colette Mélot, MM. Georges Othily, Jean-François Voguet.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Article 1er

M. Jean-François Voguet.

Amendement no 1 de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements nos 5 rectifié du Gouvernement et 2 de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. le ministre, Jean-Marc Todeschini, le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 5 rectifié, l'amendement no 2 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements nos 6 rectifié bis du Gouvernement et 3 de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. le ministre, Jean-Marc Todeschini, le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 6 rectifié bis, l'amendement no 3 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 7 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-François Voguet, Jean-Marc Todeschini.

Adoption de la proposition de loi.

M. le ministre.

12. Transmission d'un projet de loi

13. Renvoi pour avis

14. Dépôt de rapports

15. Dépôt d'un rapport d'information

16. Ordre du jour