Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 22 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

12

TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 417, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

13

Renvoi pour avis

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005 (n° 417, 2005-2006), dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

14

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005 (n° 417, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 418 et distribué.

J'ai reçu de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Le rapport sera imprimé sous le n° 419 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Nicolas About, président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales, établi par M. Alain Vasselle, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.

Le rapport sera imprimé sous le n° 421 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Nicolas About, président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur le bon usage des médicaments psychotropes, établi par Mme Maryvonne Briot, députée, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.

Le rapport sera imprimé sous le n° 422 et distribué.

15

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de MM. Philippe Goujon et Charles Gautier un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 420 et distribué.

16

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 juin 2006 :

À neuf heures trente :

1. Discussion du projet de loi (n° 384, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Rapport (n° 394, 2005-2006) de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Avis (n° 414, 2005-2006) présenté par M. Jacques Legendre au nom de la commission des affaires culturelles.

2. Discussion du projet de loi (n° 292, 2005-2006) du, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Rapport (n° 369, 2005-2006) de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

3. Discussion du projet de loi (n° 388, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles.

Rapport (n° 281, 2005-2006) de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

4. Discussion du projet de loi (n° 157, 2005-2006) autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention.

Rapport (n° 355, 2005-2006) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

5. Discussion du projet de loi (n° 293, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Rapport (n° 327, 2005-2006) de M. Roger Romani, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Pour les sept projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée selon les modalités approuvées lors de la réunion du 31 mai 2006.

6. Discussion du projet de loi (n° 448, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel.

Rapport (n° 368, 2005-2006) de M. Joseph Kerguéris, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

7. Discussion du projet de loi (n° 150, 2005-2006) autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale.

Rapport (n° 282, 2005-2006) de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

8. Discussion du projet de loi (n° 201, 2005-2006) autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers.

Rapport (n° 356, 2005-2006) de M. Philippe Nogrix, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

9. Discussion du projet de loi (n° 222, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Rapport (n° 283, 2005-2006) de M. Didier Boulaud, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

10. Discussion du projet de loi (n° 294, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes.

Rapport (n° 395, 2005-2006) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

11. Discussion du projet de loi (n° 295, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques.

Rapport (n° 328, 2005-2006) de M. Philippe Nogrix, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

12. Discussion du projet de loi (n° 325, 2005-2006) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin.

Rapport (n° 396, 2005-2006) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

13. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 383, 2005-2006), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.

Rapport (n° 409, 2005-2006) de M. Philippe Goujon, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 juin 2006, à seize heures.

À seize heures quinze et le soir :

14. Allocution de fin de session du président du Sénat.

15. Discussion du projet de loi (n° 417, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005.

Rapport (n° 418, 2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Avis des commissions des affaires culturelles, des affaires économiques des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 juin 2006, avant dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 juin 2006, à seize heures.

Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense (à l'occasion de l'examen des articles 5 et 6).

Ce débat sera organisé selon le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs de groupes.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 juin 2006, avant dix-sept heures.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Suite du projet de loi de règlement définitif du budget de 2005 (n° 417, 2005-2006) ; débats de contrôle de l'exécution des crédits suivants :

- Administration générale et territoriale de l'État,

- Écologie et développement durable,

- Sports, jeunesse et vie associative.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les débats : lundi 26 juin 2006, à dix-sept heures.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation, sur les finances publiques et les finances sociales.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les débats : mercredi 28 juin 2006, à dix-sept heures.

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n° 398, 2005-2006).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 juin 2006, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2006, à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD