Interventions de M. Michel BÉCOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (9 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 55

Soutient l'amendement n° II-269 de M. Michel Houel (obligation pour les micro-entreprises qui ne sont pas tenues de faire appel aux services d'un expert-comptable ou d'une association de gestion et de comptabilité de soumettre leurs documents comptables au contrôle d'un organisme agréé) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Michel Houel n° II-172 (réduction du délai de solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'une entreprise) ; et n° II-171 (dépénalisation de certains contentieux sur des questions douanières) ; retirés. (texte intégral du JO)