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Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE


première lecture


[n° 2003-486 (13 et 14 mai 2003)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Refus du groupe socialiste de faire de la Corse le bouc émissaire de calculs politiciens. Rappelle l'opposition de la majorité sénatoriale à la loi Jospin sur la Corse. Réserves quant à la précipitation de la consultation des électeurs de Corse. Inquiétudes sur son aspect plébiscitaire. Imprécisions et ambiguïtés. Nécessité d'une meilleure information des Corses sur le contenu et les conséquences de l'évolution proposée. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction de la réponse apportée à l'avenir de la Corse et des Corses dans la République. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral)

Soutient l'amendement n° 39 de M. Bernard Frimat (allongement de la période préréférendaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)