Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

première lecture

[n° 2005-846 (7 juillet 2005)]

Discussion générale:

Bilan de l'état de la société française : malaise, souffrance et désarroi. Décalage des mesures proposées avec les attentes des Français. Désapprouve la méthode du recours aux ordonnances. Absence de concertation avec les représentants des salariés. Risque d'explosion sociale. Poursuite du programme de libéralisation économique et de flexibilité du marché du travail. Met le Gouvernement en garde contre une inévitable confrontation. Le groupe socialiste est favorable à une politique basée sur la démocratie participative et sociale et s'opposera au projet de loi d'habilitation. (texte intégral du JO)