Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[15 et 23 mars 2005]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Non-participation du groupe socialiste au débat du fait de sa tenue après le Conseil européen. Abandon inéluctable de la directive Bolkestein. Texte fondamentalement contraire à une conception de l'Europe basée sur le partage des valeurs de paix et de progrès, et de solidarité entre les peuples. Contradiction avec les objectifs de cohésion économique et sociale visés dans le traité constitutionnel. Le groupe socialiste votera contre la proposition de résolution. (texte intégral du JO)