Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(mardi 1er juillet 2014)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Séance du mardi 1 juillet 2014
Ouverture de la session extraordinaire de 2013-2014
Procès-verbal
Démission d’un sénateur
Démission et remplacement d’un sénateur
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
Décision du Conseil constitutionnel
Conférence des présidents
Dépôt d’une motion référendaire
Saisine du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité
Ordre du jour
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