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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(mardi 1er juillet 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 1 juillet 2014

Ouverture de la session extraordinaire de 2013-2014

Procès-verbal

Démission d’un sénateur

Démission et remplacement d’un sénateur

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Décision du Conseil constitutionnel

Conférence des présidents

Dépôt d’une motion référendaire

Saisine du Conseil constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.