PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DE LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

première lecture

[n° 2023-506 (15 mars 2023)]

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Discussion générale:

P. 2890 (texte intégral du JO)
P. 2891 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement rectifié n° 1 bis (Remplaçants des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants - Modalités de désignation - Modifications)

P. 2899 (texte intégral du JO)
P. 2900 (texte intégral du JO)