Interventions de M. Claude BELOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (5 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Présentation du budget. Satisfaction du monde de la presse. Crise de l'AFP. Avancées concernant la chaîne d'information internationale. Crédits réservés à l'audiovisuel. Nouveaux moyens de diffusion des programmes. Rapports de force entre diffuseurs et producteurs de contenus. Interrogations sur la redevance. Recommande l'adoption de ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

S'oppose à l'amendement n° II-127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (suppression des crédits de la chaîne d'information internationale). (texte intégral du JO)

Art. 96 (Transmission aux commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur signature, des contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les organismes de l'audiovisuel public)

Accepte l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-51 (transmission par les différentes sociétés audiovisuelles publiques de rapports annuels sur l'exécution de leur contrat d'objectifs et de moyens). (texte intégral du JO)