PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 1115 rectifié (Impact économique, sanitaire et environnemental de l'orpaillage en Guyane française - Rapport au Parlement)
Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)
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