Séance du 17 juin 2021

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 19

Amendements identiques n^os 842 de M. Guillaume Gontard et 1738 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 521 de M. Guillaume Gontard et 1739 de Mme Angèle Préville. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 717 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 2143 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 19 bis A

Amendements identiques n^os 108 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon, 243 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 909 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et 2108 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait des amendements n^os 108 rectifié et 243 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 909 rectifié bis et 2108.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 19 bis A

Amendement n° 112 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 968 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Amendement n° 969 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Article 19 bis B (supprimé)

Amendement n° 1084 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 812 de M. Fabien Gay. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 19 bis C

M. Stéphane Demilly

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Moga

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

M. Jean-Pierre Corbisez

Amendement n° 329 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Non soutenu.

Amendement n° 510 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier

Amendement n° 1418 de Mme Martine Filleul

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 510 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier (suite). – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 1418 de Mme Martine Filleul (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 2144 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1851 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1872 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 967 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Devenu sans objet.

Article 19 bis D

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Kristina Pluchet

M. Jérémy Bacchi

M. René-Paul Savary

Amendement n° 1878 de M. Joël Labbé

Amendement n° 1419 rectifié de Mme Martine Filleul

Amendement n° 2110 de M. Didier Rambaud

Amendement n° 816 rectifié de M. Fabien Gay

Amendement n° 1879 de M. Joël Labbé

Amendement n° 1880 de M. Joël Labbé

Amendement n° 1420 de Mme Martine Filleul

Amendement n° 1421 de Mme Martine Filleul

Amendement n° 1422 de Mme Martine Filleul

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Candidatures à une mission d’information

5. Lutte contre le dérèglement climatique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 19 bis D (suite)

Amendement n° 1878 de M. Joël Labbé (suite). – Rejet.

Amendement n° 1419 rectifié de Mme Martine Filleul (suite). – Adoption.

Amendement n° 2110 de M. Didier Rambaud (suite). – Adoption.

Amendement n° 816 rectifié de M. Fabien Gay (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 1879 de M. Joël Labbé (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 1880 de M. Joël Labbé (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 1420 de Mme Martine Filleul (suite). – Rejet.

Amendement n° 1421 de Mme Martine Filleul (suite). – Rejet.

Amendement n° 1422 de Mme Martine Filleul (suite). – Rejet.

Amendement n° 267 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 2109 de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Amendement n° 1824 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 815 de M. Fabien Gay. – Adoption.

Amendement n° 1828 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 19 bis D

Amendement n° 1637 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendements identiques n^os 813 rectifié de M. Fabien Gay et 936 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait de l’amendement n° 936 rectifié ; rejet de l’amendement n° 813 rectifié.

Amendement n° 1885 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 1424 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 1425 de Mme Martine Filleul. – Retrait.

Amendements identiques n^os 553 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez, 1101 de M. Fabien Gay, 1426 de Mme Martine Filleul et 1881 de M. Joël Labbé. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1882 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1082 rectifié quater de M. Patrice Joly et 1298 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1883 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 817 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1827 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1888 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1427 rectifié de M. Franck Montaugé et 1887 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1829 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1423 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Article 19 bis EA (nouveau)

Amendement n° 68 de M. Jean Sol. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 19 bis EB (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 19 bis EB

Amendement n° 2280 du Gouvernement et sous-amendement n° 2281 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 19 bis E

Amendement n° 2113 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 1831 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 746 rectifié de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 271 rectifié bis de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1428 de Mme Martine Filleul. – Devenu sans objet.

Amendement n° 819 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1884 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 1429 et 1430 de Mme Martine Filleul. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1954 rectifié de M. Patrick Chaize. – Devenu sans objet.

Article 19 bis F

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° 2114 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 19 bis F

Amendement n° 2121 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 2122 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 19 bis G et 19 bis H – Adoption.

Article additionnel après l’article 19 bis H

Amendement n° 491 rectifié ter de M. Alain Cadec. – Retrait.

Article 19 bis

M. Marc Laménie

Amendements identiques n^os 84 rectifié bis de M. Stéphane Demilly, 107 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon, 244 rectifié ter de M. Daniel Chasseing, 511 rectifié de M. Jean Bacci et 900 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 911 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendements identiques n^os 668 rectifié bis de M. Franck Menonville et 1983 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 780 de Mme Sabine Drexler. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 ter (nouveau)

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Article 19 quater (nouveau)

Amendement n° 2260 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 quinquies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 19 quinquies

Amendements identiques n^os 962 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian, 1182 rectifié ter de Mme Maryse Carrère, 1238 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 1732 rectifié de Mme Gisèle Jourda, 1749 rectifié bis de M. Laurent Lafon et 1792 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des six amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 963 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian, 1183 rectifié quater de Mme Maryse Carrère, 1239 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 1305 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli, 1733 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda et 1793 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des six amendements.

Amendements identiques n^os 304 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier, 604 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et 731 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet des trois amendements.

Article 20

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 1671 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 1672 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 159 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 413 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 412 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 2269 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 268 rectifié de M. Éric Gold et 1432 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1673 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 2270 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 229 de M. Jean-Michel Houllegatte et sous-amendement n° 2266 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 2123 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption.

Amendement n° 1674 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 85 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Adoption.

Amendement n° 367 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 230 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Adoption.

Amendement n° 2271 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 20

Amendement n° 1679 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 417 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 958 de Mme Sophie Taillé-Polian, 1178 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, 1234 rectifié de M. Cyril Pellevat, 1301 de M. Pascal Savoldelli, 1728 de Mme Gisèle Jourda, 1745 rectifié de M. Laurent Lafon et 1788 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des sept amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 960 de Mme Sophie Taillé-Polian, 1180 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, 1236 rectifié de M. Cyril Pellevat, 1303 de M. Pascal Savoldelli, 1730 de Mme Gisèle Jourda, 1747 rectifié de M. Laurent Lafon et 1790 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des sept amendements.

Amendement n° 1681 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1678 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 20 bis A

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° 2140 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2125 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 1695 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 421 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1833 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 1834 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 758 de M. Fabien Gay et sous-amendement n° 2255 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1978 rectifié quater de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 20 bis A

Amendement n° 1676 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 1677 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 1680 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 20 bis

Amendement n° 937 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Adoption.

Amendement n° 415 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1433 rectifié de M. Michel Dagbert. – Rejet.

Amendements n^os 208 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly et 554 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des deux amendements.

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Olivier Jacquin

M. Pascal Savoldelli

Adoption de l’article modifié.

Article 20 ter

Amendements identiques n^os 1308 de Mme Raymonde Poncet Monge et 2090 de M. Didier Rambaud. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Article 20 quater

Amendement n° 161 de M. Fabien Gay. – Adoption.

Amendement n° 2138 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 160 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 quinquies A

Amendement n° 416 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20 quinquies – Adoption.

Article 20 sexies

Amendement n° 2268 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 20 sexies

Amendement n° 1675 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 20 septies

Amendements identiques n^os 1310 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 1835 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 20 octies et 20 nonies – Adoption.

Article 20 decies

Amendement n° 2139 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 20 decies

Amendement n° 2137 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 undecies – Adoption.

Articles additionnels après l’article 20 undecies

Amendement n° 414 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1115 rectifié de Mme Esther Benbassa. – rejet.

Article 20 duodecies (nouveau) – Adoption.

Article 20 terdecies (nouveau)

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 2191 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1358 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 1836 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 2254 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de la motion déclarant l’irrecevabilité d’amendements.

Article 21

Mme Cathy Apourceau-Poly

Amendements identiques n^os 109 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon, 162 de M. Fabien Gay, 418 de Mme Raymonde Poncet Monge, 623 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et 1604 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet, par scrutin public n° 134, des cinq amendements.

Amendement n° 2142 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1627 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption.

Amendement n° 1837 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 2141 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1042 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 861 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.

Amendement n° 125 rectifié bis de M. Franck Menonville et sous-amendement n° 2247 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1359 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Irrecevable.

Amendement n° 1697 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Irrecevable.

Amendement n° 1698 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Irrecevable

Amendement n° 1212 de M. Stéphane Demilly. – Irrecevable.

Amendement n° 1743 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 422 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1700 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 420 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1696 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 793 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 796 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 21 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels avant l’article 22

Amendements identiques n^os 63 rectifié de Mme Claudine Thomas et 822 de M. Fabien Gay. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 823 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 860 rectifié de M. Édouard Courtial. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1519 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 567 rectifié bis de Mme Catherine Fournier. – Rejet.

Amendement n° 821 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Nomination de membres d’une mission d’information