Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 483 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 352 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Votera contre les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Votera contre cet article s'il devait rester en l'état. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 393 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionnées)

Intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Intervient sur l'amendement n° 541 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Soutient l'amendement n° 403 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 408 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 409 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 410 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 414 de M. Pierre-Yves Collombat ; retiré. (texte intégral du JO)