Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (jeudi 10 juin 2010)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES n° 2010-853 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 4 bis

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 15

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