Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (lundi 21 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)

Article 1er quater (Marquage et traçabilité des produits de tabacs)

PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle et sanction de la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois issus d'une récolte illégale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.