Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (jeudi 18 décembre 2014)

Séance du jeudi 18 décembre 2014

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET ANDORRE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2015-279 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article unique

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE KYOTO DU 11 DÉCEMBRE 1997 n° 2014-1753 (dossier législatif)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article unique

• Intervention 25
• Intervention 26

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNE ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE RELATIF AU 11ÈME FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT n° 2014-1755 (dossier législatif)

• Intervention 27

Article unique

• Intervention 28

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE RELATIF À LA CRÉATION D'UN BUREAU À CONTRÔLES NATIONAUX JUXTAPOSÉS À PORTA n° 2015-824 (dossier législatif)

• Intervention 29

Article unique

• Intervention 30

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE RELATIF À LA GESTION COMMUNE DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DES SOURCES DE L'ARIÈGE n° 2015-821 (dossier législatif)

• Intervention 31

Article unique

• Intervention 32

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE PORTANT DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE n° 2015-822 (dossier législatif)

• Intervention 33

Article unique

• Intervention 34

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ÉTABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES D'UNE PART, ET L'AMÉRIQUE CENTRALE D'AUTRE PART n° 2014-1754 (dossier législatif)

• Intervention 35

Article unique

• Intervention 36

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article 36

• Intervention 47
• Intervention 48

Article 7 (Habilitation en vue de faciliter la réalisation des opérations d'aménagement et de construction)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article 12 (Habilitation en vue de prendre diverses mesures de simplification en droit des sociétés)

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article 33 (Actualisation de références à des textes européens et suppression de renvois à des textes d'application)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Article 34 ter (Ratification d'ordonnances relatives à l'application du code de commerce en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Candidatures à des organismes extraparlementaires

• Intervention 64

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.