Article 36
I A. – L’ordonnance prévue à l’article 31 bis est prise dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi.
I. – Les ordonnances prévues aux articles 1er, 13 et 14 sont prises dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
II. – Les ordonnances prévues aux articles 2, 2 ter, 2 quater, au I des articles 7, 7 ter et 12 et aux articles 21, 27 et 29 sont prises dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi.
III. – Les ordonnances prévues aux articles 3 et 4 sont prises dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi.
IV. – L’ordonnance prévue à l’article 8 est prise dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi.
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M. le président. Nous allons maintenant examiner les amendements acceptés par le Gouvernement.
articles 1er à 4
M. le président. Sur les articles 1er à 4, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
article 7
M. le président. L'amendement n° 1, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer la référence :
à l’article L. 312-2
par la référence :
au 6° du I de l’article L. 312-1
La parole est à M. le rapporteur.
M. André Reichardt, rapporteur. Durant le délai dont nous avons disposé pour faire œuvre utile, nous avons réalisé un travail approfondi, en concertation avec la rapporteur de l'Assemblée nationale, qui a permis de mettre à jour un certain nombre d’erreurs.
Les amendements que nous proposons ont simplement pour objet de corriger ces erreurs. Conformément au règlement, ils ont été acceptés par le Gouvernement.
L'amendement n° 1 est un amendement de correction d’une erreur de référence.
L'amendement n° 2 tend à opérer une coordination.
L'amendement n° 3 vise à une précision rédactionnelle.
L'amendement n° 4 est également un amendement de coordination.
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Je confirme que le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1, comme à tous les amendements présentés par la commission.
M. le président. Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
Cet amendement a été défendu, et le Gouvernement a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
V. – Le 1 de l’article L. 123-1-4 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Cet amendement a été défendu, et le Gouvernement a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
VI. – Au IV de l’article 7 de l’ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’urbanisme, le mot : « second » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Cet amendement a été défendu, et le Gouvernement a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
articles 7 bis A à 12 A
M. le président. Sur les articles 7 bis A à 12 A, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
article 12
M. le président. L'amendement n° 5, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement.
Le vote est réservé.
articles 12 bis a à 32 ter
M. le président. Sur les articles 12 bis A à 32 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
article 33
M. le président. L'amendement n° 6, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer la référence :
au V de l’article 44 quindecies,
II. – Alinéa 3
Supprimer la référence :
à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 39 quinquies D,
III. – Alinéa 3
1° Supprimer la référence :
au second alinéa du IV de l’article 44 sexies,
2° Supprimer la référence :
au 3 du VI de l’article 44 septies,
3° Remplacer la référence :
des articles 44 duodecies et
par les mots :
de l’article
4° Supprimer la référence :
à la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 239 sexies D,
5° Remplacer la référence :
des articles 1383 H et
par les mots :
de l’article
6° Supprimer les références :
à l’avant-dernier alinéa de l’article 1465, à la première phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A,
7° Remplacer la référence :
des I quinquies A et
par le mot :
du
La parole est à M. le rapporteur.
M. André Reichardt, rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
M. le président. Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement.
Le vote est réservé.
article 34
M. le président. Sur l’article 34, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?...
Le vote est réservé.
article 34 ter
M. le président. L'amendement n° 7, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – L’article L. 954-8 du code de commerce est ainsi rédigé :
Objet :
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. Le Gouvernement s’est déjà exprimé sur cet amendement.
Le vote est réservé.
article 36
M. le président. Sur l’article 36, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement, je donne la parole à M. Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Mme Catherine Procaccia. Monsieur le secrétaire d'État, en tant que rapporteur pour la partie – importante ! – du texte relative au droit du travail, je vous rappelle que vous vous êtes engagé à associer les parlementaires. Nous espérons que vous concrétiserez cet engagement lors des prochains textes que vous présenterez.
Par ailleurs, monsieur Labbé, en maintenant les dispositifs sur le portage salarial ou le CDD à objet défini, nous avons sauvé des emplois. À l’heure actuelle, c'est bien le plus important ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme Nicole Bricq. Oui !
M. André Reichardt, rapporteur. Très bien !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)
6
Candidatures à des organismes extraparlementaires
M. le président. Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires.
La commission des affaires économiques propose les candidatures de :
- Mme Sophie Primas (titulaire) appelée à siéger au sein du comité consultatif du conseil d’administration de l’établissement public Paris Saclay ;
- M. Jackie Pierre (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ;
- Mme Dominique Estrosi-Sassone (titulaire) appelée à siéger au sein de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de logements sociaux ;
- M. Martial Bourquin (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier ;
- MM. Daniel Laurent et Michel Magras (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel ;
- MM. Serge Larcher (titulaire) et Michel Magras (suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ;
- M. Gérard César (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement public des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer ;
- Mme Élisabeth Lamure (titulaire) appelée à siéger au sein du conseil d’administration d’UBIFrance, agence française pour le développement des entreprises ;
- M. Alain Duran (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national de la montagne ;
- M. Jean-Jacques Lasserre (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;
- M. Alain Bertrand (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ;
- MM. Roland Courteau (titulaire), Alain Bertrand et Henri Tandonnet (suppléants) appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’énergie ;
- MM. Daniel Dubois (titulaire) et Yves Rome (suppléant) appelés à siéger au sein du Conseil national de l’habitat ;
- Mme Annie Guillemot (titulaire) appelée à siéger au sein du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles ;
- M. Franck Montaugé (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national des villes ;
- M. Bruno Sido (titulaire) appelé à siéger au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ;
- MM. Ladislas Poniatowski (titulaire) et Jean-Pierre Bosino (suppléant) appelés à siéger au sein de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz.
La commission des affaires sociales propose les candidatures de :
- Mme Karine Claireaux, M. Didier Robert (titulaires), Mme Catherine Procaccia et M. Michel Vergoz (suppléants) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ;
- M. René-Paul Savary (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
- M. Gérard Roche (titulaire) appelé à siéger au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ;
- Mme Agnès Canayer (suppléante) appelée à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ;
- Mme Catherine Procaccia (suppléante) appelée à siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public de santé national de Fresnes ;
- M. Jean-Marc Gabouty (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de réserve des retraites ;
- M. Georges Labazée, Mme Catherine Procaccia et M. Gérard Roche (titulaires) appelés à siéger au sein du Conseil d’orientation des retraites ;
- Mme Colette Giudicelli (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;
- Mme Annie David (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil national de la montagne ;
- Mme Agnès Canayer (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
- M. Jean-Pierre Godefroy (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;
- M. Dominique Watrin (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur du travail social ;
- Mmes Caroline Cayeux et Michelle Meunier (titulaires) appelées à siéger au sein du Haut conseil de la famille ;
- MM. Jean-Marie Vanlerenberghe (titulaire) et Yves Daudigny (suppléant) appelés à siéger au sein du Haut conseil du financement de la protection sociale ;
- MM. Yves Daudigny et Jean-Baptiste Lemoyne (titulaires) appelés à siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ;
- M. Michel Forissier (suppléant) appelé à siéger au sein de l’Observatoire des zones urbaines sensibles.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication propose les candidatures de :
- Mme Nicole Duranton (suppléante) appelée à siéger au sein du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative ;
- M. Hilarion Vendegou (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ;
- Mme Catherine Morin-Desailly (titulaire) appelée à siéger au sein de la Commission scientifique nationale des collections ;
- M. Philippe Bonnecarrère (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
- M. Jean-Claude Frécon (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission supérieure du service public, des postes et des communications électroniques ;
- M. Claude Kern (titulaire) appelé à siéger au sein de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
- Mme Françoise Laborde (titulaire) appelée à siéger au sein du conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
- M. Pascal Allizard (titulaire) et Mme Vivette Lopez (suppléante) appelés à siéger au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
- M. Cyril Pellevat (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;
- Mme Françoise Férat (titulaire) et M. Philippe Nachbar (suppléant) appelés à siéger au sein du Haut conseil des musées de France ;
- M. Abdourahamane Soilihi (titulaire) et M. Maurice Antiste (suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.
La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire propose les candidatures de :
- M. Michel Raison (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ;
- M. Hervé Poher (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité national de l’eau ;
- M. Jérôme Bignon (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ;
- MM. Michel Fontaine (titulaire) et Paul Vergès (suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ;
- M. Louis-Jean de Nicolay (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
- MM. Pierre Camani et Patrick Chaize (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;
- M. Jérôme Bignon (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
- M. Jean-François Longeot (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports ;
- M. Guillaume Arnell (suppléant) appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer ;
- M. Didier Mandelli (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;
- Mmes Annick Billon et Nelly Tocqueville (suppléantes) appelées à siéger au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ;
- M. Louis-Jean de Nicolay (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière ;
- MM. Jean-Claude Leroy et Rémy Pointereau (titulaires) appelés à siéger au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire ;
- MM. François Aubey et Rémy Pointereau (titulaires), M. Louis Nègre (suppléant) appelés à siéger au sein du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
La commission des finances propose les candidatures de :
- M. Dominique de Legge (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité des prix de revient des fabrications d’armement ;
- Mme Teura Iriti et M. Georges Patient (titulaires), MM. Michel Canevet et Éric Doligé (suppléants) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ;
- MM. Bernard Lalande et Hervé Marseille (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;
- M. Yvon Collin (titulaire) et Mme Fabienne Keller (suppléante) appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement ;
- M. Vincent Eblé (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ;
- MM. Michel Bouvard et Éric Doligé (titulaires) appelés à siéger au sein du Conseil de l’immobilier de l’État ;
- M. Dominique de Legge (suppléant) appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites ;
- Mme Marie-France Beaufils (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil d’orientation des retraites ;
- Mme Fabienne Keller (titulaire) appelée à siéger au sein du conseil d’orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire ;
- M. Pierre Jarlier (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire ;
- M. Francis Delattre (titulaire) et M. Jean-Claude Boulard (suppléant) appelés à siéger au sein du Haut conseil du financement de la protection sociale ;
- Mme Marie-Hélène des Esgaulx (titulaire) appelée à siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale propose les candidatures de :
- M. Vincent Dubois (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ;
- M. Jean-Patrick Courtois (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection ;
- M. Christophe-André Frassa (titulaire) et M. Jérôme Bignon (suppléant) appelés à siéger au sein du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises ;
- M. Pierre-Yves Collombat (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire (CNADT) ;
- M. Philippe Bas (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des archives ;
- MM. Félix Desplan, Jean-Jacques Hyest (titulaires), MM. Pierre Frogier et Thani Mohamed Soilihi (suppléants) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.
Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq.
Je remercie les personnels, notamment ceux des comptes rendus, de leur bienveillante compréhension.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures vingt-cinq, est reprise à quatorze heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est reprise.
7
Modification de l’ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, lors de sa dernière réunion, qui s’est tenue le 10 décembre dernier, la conférence des présidents avait décidé de laisser en suspens la question de l’ouverture de la séance le vendredi 16 janvier 2015 et de confier au Sénat le soin d’en décider ultérieurement, en fonction du nombre d’amendements déposés sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Or plus de 1 000 amendements ont été déposés sur ce texte.
Il paraît donc préférable d’ouvrir la séance du vendredi 16 janvier 2015, le matin, l’après-midi et le soir.
L’ordre du jour du vendredi 16 janvier 2015 s’établit donc comme suit :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Il n'y a pas d’observation ?...
Il en est ainsi décidé.
8
Hommage au directeur général des missions institutionelles du Sénat
M. le président. Mes chers collègues, je veux, au nom du Sénat tout entier et en mon nom personnel, rendre un hommage particulier au directeur général des missions institutionnelles, Philippe Cérez, qui quittera ses fonctions dans les tout premiers jours de 2015, au terme d’une carrière de près de trente-huit années au service de l’institution du Sénat. (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que Mme la ministre se lèvent.)
Je tiens à saluer la loyauté et l’engagement sans faille de ce haut fonctionnaire en faveur du Sénat et du Parlement, auquel il aura consacré toute sa vie professionnelle : il l’a fait tout d’abord comme administrateur, mais aussi comme directeur-adjoint du cabinet du président Alain Poher, qui m’a accueilli lorsque j’étais jeune sénateur, puis comme directeur de cabinet d’un ministre chargé des relations avec le Parlement et comme conseiller de plusieurs ministres.
Dans ses affectations, singulièrement quand il était directeur de la communication, puis directeur de la législation et du contrôle, et dans sa mission de coordination des directions des missions institutionnelles, Philippe Cérez s’est comporté en très grand professionnel, toujours soucieux d’assurer la qualité des travaux de la Haute Assemblée et de promouvoir l’image de cette institution auprès de tous les publics.
Au moment où il s’apprête à prendre une retraite bien méritée, je tiens, au nom du Sénat et de tous mes prédécesseurs, à le remercier et à l’assurer de notre reconnaissance pour le travail qu’il a accompli.
Je sais aussi qu’il a à cœur de faire vivre l’expérience, la mémoire et la volonté du président Poher, puisqu’il assure le secrétariat général de l’association qui perpétue l’action de celui qui fut un grand défenseur de notre institution. Je tiens à le rappeler, en ces temps où nous devons démontrer que le bicamérisme est essentiel à notre République.
Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle vie. Merci, monsieur Cérez ! (Applaudissements.)
(M. Jean-Pierre Caffet remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)