Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mercredi 15 juillet 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE RELATIF À LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE n° 2015-891 (dossier législatif)

Article unique

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC n° 2015-905 (dossier législatif)

Article unique

Communication relative à une commission mixte paritaire

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Saisine du Conseil constitutionnel

Dépôt d’un rapport

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