Séance du mercredi 16 décembre 2015

Procès-verbal

Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

Candidatures à une mission commune d’information

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Nomination de membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Nomination de membres d'une mission commune d'information

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

PROJET DE LOI APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DU 21 JUILLET 1959 AVEC L'ALLEMAGNE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET D'ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2015-1716 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU QUATRIÈME AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2015-1715 (dossier législatif)

Article unique

Ordre du jour

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