Séance du mercredi 2 mars 2016

Procès-verbal

Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

Débat sur la situation financière des départements

Fin de section

Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.