Séance du mercredi 16 novembre 2016

Procès-verbal

Désignation d’un sénateur en mission temporaire

Organisme extraparlementaire

Transformation d'une commission d'enquête en mission d'information

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Fin de section

Communication du Conseil constitutionnel

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives)

Article additionnel après l’article 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.