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Interventions de M. Michel BERSON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX MODALITÉS DE CALCUL DU POTENTIEL FISCAL AGRÉGÉ DES COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION ISSUES DE LA TRANSFORMATION DE SYNDICATS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE (EX SAN)


première lecture


[n° 2017-262 (16 février 2017)]


(Voir le dossier législatif)

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