Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 20 et 27 mars 2019)]

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Rapport annexé (suite)

P. 3230 (texte intégral du JO)
P. 3239 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 391 rectifié ter (Projet d'aménagement des voies d'accès de l'axe ferroviaire de liaison européenne Lyon-Turin entre Lyon et la section transfrontalière du tunnel - Rapport au Parlement)

P. 3287 (texte intégral du JO)
P. 3288 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Renforcement de la priorité donnée par la planification régionale à l'optimisation des infrastructures de transport existantes)

P. 3310 (texte intégral du JO)

Article 34 (Adaptation du droit applicable aux installations à câbles et simplification du droit applicable aux remontées mécaniques situées pour partie dans les zones de montagne)

P. 3704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 208 rectifié ter (Taxation par l'URSSAF des forfaits de ski des salariés des domaines skiables - Suppression)

P. 3705 (texte intégral du JO)
P. 3706 (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 5312-14-1 [nouveau], L. 5312-18 et L. 5713-1-1 du code des transports et loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Conventions de terminal conclues par les grands ports maritimes)

P. 3708 (texte intégral du JO)