Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

P. 2190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 88 rectifié quater (Dossier pharmaceutique (DP) - Création - Automaticité)

P. 2197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 87 rectifié sexies (Dossier pharmaceutique (DP) - Alimentation dans les pharmacies à usage interne des établissements de santé et médico-sociaux - Obligation)

P. 2198 (texte intégral du JO)
P. 2199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 173 rectifié (Prescriptions des biologistes médicaux - Ajustement - Autorisation et facilitation)

P. 2199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 159 rectifié et n° 165 rectifié ter (Médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques au sein des laboratoires de biologie médicale (LBM) - Régime d'intégration - Clarification)

P. 2200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 180 rectifié (Accréditation définitive des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement)

P. 2200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 158 rectifié (Espace numérique de santé (ENS) et dossier médical partagé (DMP) - Convergence)

P. 2202 (texte intégral du JO)

Article 43 (Dispositifs d'intéressement dans les très petites entreprises)

P. 2223 (texte intégral du JO)