Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Articles additionnels avant l'article 2

Intervient sur l'amendement de M. Serge Dassault n° 256 (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° 192 : déductibilité des cotisations de l'ensemble des associations de défense des consommateurs ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)