Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (3 et 4 février 2010)]

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Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 410 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34

Soutient l'amendement n° 491 de M. Charles Revet (exonération de taxes foncières sur les ouvrages de distribution et d'assainissement d'eau pour les communautés de commune rurale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 bis

Son amendement n° 43 : révision périodique du montant de l'attribution de compensation ; adopté. (texte intégral du JO)