Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE

première lecture

[n° 2019-1480 (6 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 14902 (texte intégral du JO)
P. 14905 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Journée défense et citoyenneté - Égalité entre les femmes et les hommes - Information)

P. 14912 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Violences conjugales - Main courante - Dépôt de plainte - non-substitution)

P. 14915 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge)

P. 14919 (texte intégral du JO)
P. 14920 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection)

P. 14938 (texte intégral du JO)
P. 14940 (texte intégral du JO)
P. 14942 (texte intégral du JO)
P. 14944 (texte intégral du JO)
P. 14945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifié quinquies (Victime de violences - Délais procéduraux)

P. 14945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 4 rectifié sexies (Retrait total de l'autorité parentale - Obligation d'aliment des enfants vis-à-vis des parents - Dispense)

P. 14950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 6 rectifié quinquies (Violences intrafamiliales - Parent condamné - Retrait de l'autorité parentale)

P. 14952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 111 rectifié, n° 112 rectifié, n° 108 rectifié, n° 109 rectifié, n° 110 rectifié et n° 107 rectifié (Actes sexuels incestueux sur un mineur - Qualification de viol ou d'agression sexuelle)

P. 14958 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 A - Amendements n° 12 rectifié quinquies et n° 5 rectifié quater (Femmes en péril de mort du fait d'un conjoint violent - Octroi d'une identité d'emprunt)

P. 14960 (texte intégral du JO)
P. 14961 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 A - n° 14 rectifié quinquies (Personnes victimes de violence conjugale - Hospitalisation sous X)

P. 14961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 B - Amendement n° 7 rectifié ter (Crime de féminicide - Introduction dans le code pénal - Rapport au Parlement)

P. 14962 (texte intégral du JO)
P. 14963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 B - Amendement n° 10 rectifié sexies (Demandeur d'une ordonnance de protection - Octroi de l'aide juridictionnelle sans condition de ressources - Rapport au Parlement)

P. 14963 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 14965 (texte intégral du JO)