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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE


première lecture


[n° 2006-11 (3 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Art. 7 (Art. L. 321-5 et L. 722-10 du code rural - Mesures d'extension de la couverture sociale agricole)

6577, 6578) : situation particulière des producteurs de fruits et légumes. Gravité de la crise. Difficulté de trouver des débouchés. Multiplication des faillites : exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Risque de délocalisation massive de la plupart des productions fruitières et légumières. Nécessité d'activer la mise en place de la mesure instaurant un coefficient multiplicateur. Aides de l'Etat favorisant davantage les gros exploitants. (texte intégral du JO)