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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS


première lecture


[n° 2006-739 (30 et 31 mai 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 (art. L. 542-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes et plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Soutient l'amendement n° 103 de Mme Évelyne Didier (responsabilité de l'élaboration du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs confiée au ministre chargé de l'énergie) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 104 de Mme Évelyne Didier (inclusion dans le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs de l'objectif de poursuite des recherches sur la séparation-transmutation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 542-2 et L. 542-2-1 et 542-2-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Interdiction du stockage en France de déchets radioactifs étrangers et encadrement de l'introduction sur notre sol de déchets radioactifs et de combustibles usés)

Soutient l'amendement n° 106 de Mme Évelyne Didier (publicité du rapport remis par les exploitants d'installations de traitement et de recherche au ministre chargé de l'énergie) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 14 (Évaluation, provisionnement et constitution des actifs couvrant les charges de démantèlement des INB et les charges de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs)

Soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 117 (extension de la diffusion du rapport transmis par les exploitants) ; et n° 118 (élargissement de la composition de la Commission nationale de l'évaluation du financement des charges de démantèlement) ; rejetés ; et n° 119 (transmission au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire du rapport adressé au Parlement et au Gouvernement par la Commission nationale d'évaluation) ; adopté. (texte intégral du JO)